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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 02170 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau
Grossesses précoces ou non désirées en France
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau
Femmes en situation précaire
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet
Politique familiale
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 08550 posée par M. Roland Courteau
Plan pour l'entreprenariat féminin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque