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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13456 posée par Mme Frédérique Espagnac
Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0890S posée par M. Christian Favier
Plan crèches en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 12512 posée par Mme Valérie Létard
Cofinancement par les caisses d'allocations familiales des temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01916 posée par M. Alain Fauconnier
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.