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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy
Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 15725 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des ergothérapeutes
La question est caduque
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Question n° 15590 posée par M. Didier Mandelli
Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0303C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0305C posée par Mme Françoise Laborde
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 15168 posée par M. Michel Savin
Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 12624 posée par M. Christian Cambon
Accompagnement des seniors
La question est caduque