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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

   Politique en faveur de la création de places en crèches

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   26/02/2009
2. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

   Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   23/04/2009
3. Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

   Développement des modes de garde collective

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   30/04/2009
4. Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier

   Accueil des enfants de moins de six ans

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/04/2010
5. Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

   Accueil des enfants de moins de six ans

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   22/04/2010
6. Question n° 13074 posée par Mme Annie David

   Réduction du congé parental d'éducation

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   22/04/2010
7. Question n° 13170 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   22/04/2010
8. Question n° 13216 posée par M. Robert Tropeano

   Accueil des enfants de moins de six ans

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   29/04/2010
9. Question n° 13244 posée par M. Serge Lagauche

   Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   29/04/2010
10. Question n° 13319 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    06/05/2010