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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 09083 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 10470 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 12568 posée par M. Philippe Paul
Agrément d'assistant maternel
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 13356 posée par M. Roland Courteau
Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 14089 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre la maltraitance des enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 15520 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes