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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 23578 posée par M. Michel Doublet
Situation des personnels d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
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Question n° 00584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 01017 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01481 posée par M. Charles Revet
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
La question est caduque
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Question n° 01892 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel
Refus de délivrance d'avis d'imposition
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier
TVA applicable à la construction de maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
La question est caduque