Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Contrôle des mineurs non accompagnés

La question est caduque

24/06/2021
Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité

La question est caduque

18/03/2021
Question n° 20740 posée par M. Pascal Allizard

Violences en ligne envers les mineurs

La question est caduque

11/02/2021
Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

La question est caduque

10/12/2020
Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac

Mineurs non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

26/12/2019
Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

12/12/2019
Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot

Accueil des mineurs non accompagnés par les départements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2019
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019