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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 16191 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Militaires de la gendarmerie en célibat géographique
Réponse du Ministère de l'intérieur