Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00187 posée par M. Jérôme Bascher

    Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00419 posée par M. Pascal Allizard

    Niveau des stocks d'iode

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 00449 posée par M. Olivier Rietmann

    Tarif national des « carences ambulancières »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 00672 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 00825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Délais d'enregistrement et traitement des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 00965 posée par M. Bruno Belin

    Médecins sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer