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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19474 posée par M. Antoine Lefèvre
Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque