Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier

Logement des personnes âgées

La question est caduque

16/02/2017
Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

La question est caduque

08/12/2016
Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti

Crise du logement

La question est caduque

08/12/2016
Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/09/2016
Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac

Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier

La question est caduque

15/09/2016
Question n° 21229 posée par Mme Annie David

Aide au logement pour les gens du voyage

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

17/03/2016
Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mal-logement en France

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas

Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016