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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
La question est caduque
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.