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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 11022 posée par M. Christian Cambon
Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04371 posée par M. Robert Navarro
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04376 posée par M. Daniel Laurent
Sécurisation des contrats de téléassistance destinés aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04381 posée par M. Alain Milon
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04382 posée par Mme Sophie Joissains
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04387 posée par M. Antoine Lefèvre
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04388 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04391 posée par M. Christian Cointat
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04398 posée par M. Jean-René Lecerf
Préconisation d'une amélioration des mesures d'encadrement dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04416 posée par M. Yannick Vaugrenard
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation