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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 25644 posée par Mme Agnès Canayer

    Conseil de vie sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 1145G posée par M. Christian Manable

    Situation des aides à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

    La question est caduque

  4. Question n° 24788 posée par M. Michel Savin

    Demande de rétablissement du GIR

    La question est caduque

  5. Question n° 23753 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Charges dans les résidences-services

    La question est caduque

  6. Question n° 23493 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Préoccupations des retraités et des personnes âgées

    La question est caduque

  7. Question n° 23545 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des personnes âgées à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  9. Question n° 22991 posée par M. Philippe Paul

    Contenu des réponses aux questions écrites

    La question est caduque

  10. Question n° 22954 posée par M. François Commeinhes

    Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie