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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0014G posée par Mme Michelle Meunier
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0007G posée par Mme Annick Billon
Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 0014G posée par Mme Martine Filleul
Précarité étudiante en période de rentrée
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0017G posée par M. Patrick Kanner
Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux
Réponse du Première ministre
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Question n° 0085G posée par Mme Émilienne Poumirol
Situation des services pédiatriques à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0093G posée par Mme Claudine Thomas
Carte Vitale biométrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0106G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de la psychiatrie en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin
Saturation du 115
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0144G posée par Mme Brigitte Lherbier
Aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance