Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 21258 posée par Mme Laurence Cohen

    Fuite de données médicales

    Réponse du Première ministre

  2. Question n° 21286 posée par M. Arnaud Bazin

    Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français

    Réponse du Première ministre

  3. Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

    Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 28247 posée par Mme Françoise Férat

    Mission expresse sur la crise des urgences : prendre en compte la médecine de ville

    La question est caduque

  5. Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    La question est caduque

  6. Question n° 00008 posée par Mme Victoire Jasmin

    Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 00304 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    Réponse du Première ministre

  8. Question n° 00320 posée par M. Sebastien Pla

    Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  9. Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche

    Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  10. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

    Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice