Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

15/02/2007
Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin

Contrats enfance et jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/02/2007
Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy

Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/02/2007
Question n° 1233S posée par M. Christian Gaudin

Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/01/2007
Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Contrats enfance-jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/10/2006
Question n° 24830 posée par M. Dominique Mortemousque

Reconduction des mesures en faveur de l'enfance menées par les CAF

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/10/2006
Question n° 24595 posée par M. Christian Gaudin

Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire

La question a été transformée.

05/10/2006
Question n° 24456 posée par M. Alain Dufaut

Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse

La question est caduque

21/09/2006
Question n° 24464 posée par M. Bernard Frimat

Réseau des CAF du département du Nord

La question est caduque

21/09/2006
Question n° 24275 posée par M. Michel Teston

Contrats enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

31/08/2006