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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 1188S posée par Mme Esther Sittler
Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25648 posée par Mme Catherine Troendlé
Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 26096 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes d'accueil de la petite enfance
La question est caduque