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416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
416 questions
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Question n° 26702 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Exemption de l'obligation de recours au personnel handicapé pour les métiers d'aide à domicile et d'auxiliaire de vie sociale
La question est caduque
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Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26511 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
La question est caduque
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Question n° 26515 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Reconnaissance à la Confédération française des retraités du statut d'association agréée
La question est caduque
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Question n° 26525 posée par M. André Lejeune
Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26536 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de postes d'auxiliaires de vie
La question est caduque