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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00875 posée par M. Francis Grignon
Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports