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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc

   Classification commune des actes médicaux et des actes techniques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/10/2010
2. Question n° 10428 posée par M. Bernard Piras

   Fonctionnement des sections des assurances sociales

   La question est caduque

   08/10/2009
3. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   31/07/2008
4. Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   20/03/2008
5. Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   15/11/2007
6. Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   04/10/2007
7. Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller

   Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   02/08/2007
8. Question n° 00948 posée par M. Bernard Piras

   Fonctionnement des sections des assurances sociales

   La question est caduque

   19/07/2007
9. Question n° 00449 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Couverture maladie pour les veuves

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007
10. Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    05/07/2007