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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20837 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Hausse des tarifs des complémentaires santé

    La question est caduque

  2. Question n° 20325 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 18485 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités

    La question est caduque

  4. Question n° 17121 posée par M. Vincent Segouin

    Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

    La question est caduque

  5. Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche

    Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs

    La question est caduque

  6. Question n° 14695 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé

    La question est caduque

  7. Question n° 14607 posée par Mme Laure Darcos

    Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé

    La question est caduque

  8. Question n° 14411 posée par Mme Laurence Cohen

    Hausse des tarifs des complémentaires de santé

    La question est caduque

  9. Question n° 14443 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût des complémentaires de santé pour les retraités

    La question est caduque

  10. Question n° 13370 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût des complémentaires de santé pour les retraités

    La question est caduque