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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 26932 posée par M. Jean-Pierre Vial
Redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
La question est caduque
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Question n° 26933 posée par M. Jean Besson
Accompagnement des patients par les entreprises du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 26843 posée par M. Bernard Piras
Accompagnement direct des patients par les entreprises du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 26326 posée par Mme Gisèle Printz
Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini
Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26096 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25619 posée par M. Philippe Richert
Remboursement à 100 % des médicaments génériques en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 25648 posée par Mme Catherine Troendlé
Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 25435 posée par M. Francis Grignon
Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle
La question est caduque