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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli
Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012
La question est caduque
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Question n° 07835 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
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Question n° 08694 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
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Question n° 08909 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron
Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque