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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19824 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18713 posée par M. Claude Lise
Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18620 posée par M. Ivan Renar
Situation des centres sociaux du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16229 posée par M. Bernard Cazeau
Bénéfice du RSA pour les personnes « séparées »
La question est caduque
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Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10642 posée par M. Jacques Mahéas
Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09820 posée par M. Claude Jeannerot
Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale