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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0774S posée par M. Alain Vasselle
Situation des unions départementales des associations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17625 posée par M. Georges Mouly
Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005
La question est caduque
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Question n° 17626 posée par M. Georges Mouly
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 16550 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16927 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale