Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

691 questions

  1. Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu

    Création de villages d'enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier

    Retraite et salaire des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger

    Honoraires des médecins spécialistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 11205 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  7. Question n° 11456 posée par M. Jack Ralite

    Situation des psychiatres des hôpitaux ayant exercé des fonctions de vacataires des secteurs psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  8. Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  9. Question n° 12190 posée par M. Jean Besson

    Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  10. Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson

    Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille