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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03634 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein
Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00559 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale