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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19528 posée par Mme Catherine Dumas
Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14436 posée par Mme Catherine Dumas
Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04445 posée par Mme Catherine Dumas
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé