Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 0353S posée par M. Dominique Watrin

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 0363S posée par Mme Corinne Imbert

    Rupture d'approvisionnement et de stock dans les pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suivi des femmes victimes du Distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 0457S posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Prescription de la dépakine et information des professionnels et du public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0554S posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du prix des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  6. Question n° 0853S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  7. Question n° 1046S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  8. Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  9. Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin

    Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  10. Question n° 1174S posée par Mme Laurence Rossignol

    Déremboursement de l'elmiron

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé