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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1294S posée par Mme Marta de Cidrac

   Difficultés liées à l'agence de services et de paiement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   08/10/2020
2. Question n° 1330S posée par Mme Sabine Drexler

   Compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   29/10/2020
3. Question n° 1353S posée par Mme Frédérique Puissat

   Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social

   La question est caduque

   12/11/2020
4. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

   Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   04/02/2021
5. Question n° 1537S posée par Mme Annick Billon

   Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   18/02/2021
6. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
7. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

   Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/01/2022