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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 14707 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
La question est caduque
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 20685 posée par M. Thierry Repentin
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
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Question n° 21591 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément "services à la personne"
La question est caduque
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Question n° 21597 posée par M. Bernard Piras
Article L. 7232-1-2 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 22255 posée par Mme Patricia Schillinger
Jouets toxiques
La question est caduque