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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité