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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché

   Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   09/10/2008
2. Question n° 0528S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM

   La question a été retirée

   16/04/2009
3. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   22/10/2009
4. Question n° 0738S posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   10/12/2009
5. Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement de l'aide à domicile

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   28/01/2010
6. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

   Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   18/02/2010
7. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Financement des hospitalisations et des soins à domicile

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   15/04/2010
8. Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Statut des aidants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   05/08/2010
9. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/04/2011