Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 00089 posée par M. Michel Sergent

    Aides ménagères à domicile

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 00817 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur de l'aide à la personne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00936 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller

    Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 04541 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide aux aidants familiaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 05251 posée par M. Bernard Piras

    Avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  8. Question n° 05331 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  9. Question n° 05338 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de l'avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 05346 posée par Mme Évelyne Didier

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité