Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier

    Les CAF en grande difficulté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  3. Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas

    Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 12969 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des caisses d'allocations familliales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  6. Question n° 12834 posée par M. Simon Sutour

    Adaptation des moyens des caisses d'allocations familiales à la conjoncture économique

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  7. Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen

    Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 12601 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  9. Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 11796 posée par M. Rachel Mazuir

    Manque de moyens budgétaires des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique