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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00262 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes en matière de prestations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19912 posée par M. Alain Le Vern
Fichier d'allocataires sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
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Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fraude sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 23180 posée par M. Antoine Lefèvre
Fraude transfrontalière
La question est caduque