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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 11364 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché
Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin
Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda
Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi
Réponse du Ministère du travail