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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008
2. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

   Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
3. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

   Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
4. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008
5. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/12/2010
6. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
7. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
8. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/11/2011