Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

242 questions

  1. Question n° 27083 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes spéciaux de retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 00116 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

    Cumul emploi retraite : réglementation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 00389 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 00428 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 00541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Application de la norme de sécurité incendie « type J » dans les foyers logements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 00566 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  9. Question n° 00588 posée par M. Yves Krattinger

    Retraite des mères adoptives

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité