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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
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Question n° 00311 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 11632 posée par M. Gérard Bailly
Développement des services à la personne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État