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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/06/2020
2. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2020
3. Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère du travail

   31/05/2018
4. Question n° 01211 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Non-renouvellement du financement des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/09/2017
5. Question n° 0737G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Chômage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2011
6. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/09/2011
7. Question n° 17479 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
8. Question n° 17480 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Financement des études en soins infirmiers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
9. Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Situation financière du secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010
10. Question n° 15938 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    11/11/2010