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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00089 posée par M. Michel Sergent
Aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01529 posée par M. Michel Sergent
Utilisation des machines dangereuses en IME
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 17833 posée par M. Michel Sergent
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18863 posée par M. Michel Sergent
Situation des médecins à diplômes hors Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent
Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.