Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la prescription du distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson

Déremboursement de produits pharmaceutiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/09/2012
Question n° 02020 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Question n° 00347 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

28/01/2010
Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

15/10/2009
Question n° 06903 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

25/12/2008
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

26/07/2007
Question n° 00875 posée par M. Francis Grignon

Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007