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1768 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1768 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
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Question n° 19739 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19745 posée par M. Joël Billard
Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19747 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
La question est caduque
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Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
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Question n° 19870 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'une maternité de niveau III dans le cadre du CHR de Metz-Thionville
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque