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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
389 questions
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Question n° 17267 posée par M. Philippe Richert
Commercialisation d'aliments contaminés par des polluants radioactifs
La question est caduque
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Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle
Résistance au feu des meubles à usage domestique
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Procédure de mise sur le marché des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20657 posée par M. Michel Sergent
Allergie à l'arachide
La question est caduque
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Question n° 20658 posée par M. Michel Sergent
Additifs dans l'alimentation
La question est caduque
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Question n° 21374 posée par Mme Patricia Schillinger
Intérêt médical des aliments
La question est caduque
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Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21568 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en cause des parabènes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat
Éléments du devis pour traitement prothétique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités