Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz

Base informatique sur les médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

18/12/2003
Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz

Base informatique sur les médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/01/2005
Question n° 08467 posée par M. Marcel Rainaud

Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et respect des libertés individuelles

La question est caduque

23/04/2009
Question n° 12165 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/02/2010
Question n° 14223 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Contamination par virus informatique des implants électroniques placés dans le corps humain dans un but thérapeutique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

01/07/2010
Question n° 14726 posée par M. Marcel Rainaud

Mise à jour du registre ADELI

La question est caduque

05/08/2010
Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Question n° 04856 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Détection des prescriptions médicamenteuses inappropriées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Question n° 04917 posée par M. Bruno Gilles

Mettre en place un dispositif de pharmaco-vigilance accrue

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Question n° 05001 posée par M. Robert Tropeano

Développement de la veille pharmaco-épidémiologique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013