Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 18190 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit

    La question est caduque

  2. Question n° 03149 posée par M. Gérard Cornu

    Médicaments à l'unité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 02813 posée par M. Hervé Maurey

    Automédication

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 01709 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Mentions sur les boîtes des médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 01428 posée par M. Jean Louis Masson

    Noms des médicaments génériques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 01319 posée par M. Hervé Maurey

    Automédication

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la prescription du distilbène

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 01042 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 00699 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des familles touchées par la Dépakine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé