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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre