Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché

    Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "

    La question a été retirée

  2. Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'ouverture du droit au RMI

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché

    Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 0257S posée par M. Alain Fouché

    Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

  5. Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché

    Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

    Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 0760S posée par M. Alain Fouché

    Le RSA généralisé

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  8. Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché

    Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes

    La question a été retirée

  9. Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché

    Gaspillage alimentaire et dates de péremption

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  10. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'accueil des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger